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Vocabulaire d’un PSE

Critères d’ordre Dans un PSE, les suppressions portent juridiquement sur des postes au sein de catégories professionnelles et non sur des personnes désignées individuellement. Si les départs volontaires et les possibilités de reclassement ne suffisent pas, des critères doivent ensuite être appliqués afin d’examiner les situations des salariés concernés. Ces critères prennent notamment en compte : L’ancienneté Les charges de famille Les difficultés potentielles de retour à l’emploi Certaines situations personnelles particulières Ainsi que les compétences professionnelles Leur définition et leur pondération peuvent avoir des conséquences importantes sur les situations individuelles et des potentiels licenciements, ce qui explique les inquiétudes actuelles de nombreux salariés. Réorganisation La direction justifie les suppressions de postes ou des modifications de contrats (ou les créations de postes) par la nécessité de réorganiser le fonctionnement actuel des secteurs concernés (sauf po...

Derrière les chiffres du PSE : quels impacts pour les salariés ?

Depuis le message du Directoire du 9 avril, les salariés étaient dans l’attente des annonces autour du projet de PSE et des réorganisations associées. Dans un nouveau message « Point d’étape sur le plan de transformation CAP29 », le directoire a enfin communiqué les chiffres des réorganisations, des suppressions de postes et des modifications de postes à venir dans les prochains mois. Les 14 secteurs visés par le PSE La Croix Réorganisation de l’activité pré-presse du quotidien papier Réorganisation des missions du poste de Secrétaire général visuel du quotidien papier Réorganisation du réseau des correspondants régionaux en France Bayard Jeunesse Arrêt du titre Je Bouquine (séance CSE du 12 mai) Reconfiguration du pôle héros (séance CSE du 12 mai) Réorganisation des postes d’assistanat de rédaction (séance CSE du 12 mai) Réorganisation de la direction Marketing, Brand et Communication jeunesse (séance CSE du 19 mai) Réorganisation du réseau commercial jeunesse Direction financière Réo...

PSE : retour sur l’assemblée générale des salariés du 12 mai

L’assemblée générale organisée ce mardi 12 mai de 13h à 14h avec l’ensemble des salariés a permis de faire un premier point collectif concernant le PSE et le projet de réorganisations associées. Dans une période où les inquiétudes sont nombreuses et où les informations circulent parfois de manière confuse, il était important de revenir ensemble sur la procédure, le calendrier et les enjeux des prochaines semaines. La direction a annoncé un projet comprenant : 14 réorganisations 39 suppressions de postes pour motif économique 33 modifications de postes Elle s’est également engagée à communiquer plus précisément, dès le lundi 18 mai, sur les secteurs concernés et le périmètre des réorganisations. Position de la CGT Nous l’avons rappelé pendant cette AG,  c’est à la direction d’assumer publiquement ses choix et leurs conséquences. La CGT considère que les salariés ont le droit d’obtenir des informations claires, compréhensibles et transparentes sur un projet qui au...

Négociation syndicale : là où tout se joue

Deux rôles complémentaires Le CSE  : analyse et donne un avis Les syndicats  : négocient et peuvent signer un accord Les deux agissent ensemble. L’accord de méthode : fixer les règles Cet accord définit : le calendrier les moyens des représentants l’accès aux informations Position CGT Sans moyens suffisants, il n’y a pas de défense efficace des salariés. Nous refusons toute précipitation. L’accord PSE : le contenu concret C’est le document le plus important. Il fixe : les indemnités les reclassements les critères les mesures sociales Deux cas : Accord majoritaire (signé par les syndicats) plus protecteur plus stable juridiquement Décision unilatérale de la direction moins de garanties plus contestable Ce que la CGT défend dans la négociation Réduction du nombre de suppressions de postes Reclassements internes réels Indemnités supérieures au minimum légal Protection des salariés les plus fragiles Conditions de travail acceptables...

Le rôle du CSE : un levier pour changer le projet

Le CSE n’est pas là pour valider Contrairement à une idée répandue, le CSE : ne signe pas le PSE ne valide pas la décision ne subit pas passivement Il a un rôle actif : analyser questionner proposer contester La direction doit répondre à toutes les propositions. Position CGT Le projet présenté est un point de départ, pas une finalité. Il doit être modifié sous la pression des élus et des salariés. Ce que les élus vont analyser concrètement 1. Qui est concerné par les suppressions ? On parle de  catégories professionnelles , pas de postes individuels. Enjeu majeur : éviter que des salariés soient ciblés individuellement. Les critères légaux incluent : ancienneté situation familiale difficultés de retour à l’emploi compétences Position CGT Nous défendons des critères justes, transparents et protecteurs des plus fragiles. 2. Les alternatives aux licenciements Avant tout licenciement, la direction doit proposer : départs volontaires reclassements int...

Comprendre le PSE : de quoi parle-t-on concrètement ?

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est  une procédure légale obligatoire  dès qu’une entreprise prévoit  au moins 10 suppressions de postes en 30 jours . Motivation du projet : dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique (licenciement d’au moins 10 salariés sur moins de 30 jours), le PSE a pour but d’essayer d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre. Ce n’est donc pas le PSE en tant que tel qui vise à supprimer des emplois, mais bien le motif économique. Justification économique : le PSE s’inscrivant dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique, l’entreprise doit justifier d’un motif économique pour le mettre en oeuvre. C’est là une des grandes différences avec d’autres types d’accords de suppression d’emplois, même si l’absence de motif économique n’est sanctionnée qu’a posteriori (l’absence de motif économique justifiant d’un licenciement ne pourra se revendiquer qu’une fois celui-ci prononcé. C’e...

Plan de compétitivité : les salariés ne doivent pas payer l'addition

La Direction nous avait présenté son projet stratégique CAP 2029 comme une réponse à une situation économique préoccupante, marquée par une baisse du chiffre d’affaires, une rentabilité dégradée et une volonté affichée de « transformation » à l’échelle du Groupe. À travers ce projet, il a notamment été question d’efficacité collective, de culture de la marge, de simplification des outils et des process, de mutualisation de certaines fonctions, d’accélération de la transformation numérique et de recours à la technologie et à l’intelligence artificielle au service de l’activité. La CGT n’a jamais nié les difficultés économiques mises en avant par la Direction. Mais elle a rappelé, avec constance et fermeté, qu’aucune stratégie d’entreprise ne peut être considérée comme crédible si elle se construit au prix d’une dégradation des conditions de travail, d’une fragilisation des collectifs ou d’une remise en cause des emplois. Car derrière les termes de « transformation », « rationalisation ...

Risques psycho-sociaux et le dialogue social ?

Lors du CSE du 10 février, les élu·es ont été consulté·es sur la nouvelle procédure d’alerte RPS (risques psycho-sociaux) proposée par la direction. Après de nombreuses réunions avec les élus CSSCT et malgré leur insistance, la direction ne souhaite pas mener toutes les enquêtes liées aux alertes au sein d’une instance paritaire. Cette refonte de la procédure marque un tournant décisif dans le dialogue social et s’inscrit malheureusement au moment où l’annonce du plan de compétitivité se profile. Vos élus CGT ont fait une déclaration lors de ce CSE pour d’abord exprimer leur soutien envers les salarié·es et montrer à la direction que ce n’est pas de cette façon que la souffrance au travail doit être traitée. La voici. "La CGT tient à exprimer son incompréhension concernant la remise en cause par la direction de la procédure d’alerte sur les risques psycho- sociaux (RPS). La procédure paritaire existante garantit une parfaite compréhension des situations pouvant être à l’origine de...

Transformation digitale : moderniser sans fragiliser

Nous ne sommes pas opposé·es au changement. La transformation digitale de l’entreprise est une réalité. Elle répond à des évolutions technologiques, économiques et concurrentielles que personne ne peut ignorer. Nous sommes conscient·es qu’adapter nos outils, nos processus et nos modèles est un non seulement légitime, mais nécessaire. Contrairement à ce que certains laissent entendre, les élus CGT, ne sont pas opposés par principe au changement. Nous ne sommes partisans ni de l’immobilisme ni de la nostalgie. Nous sommes prêt·es à soutenir toutes les transformation qui assurent la pérennité de l’entreprise tout en permettent la collaboration collective et en préservant la qualité et les conditions de travail. Mais une transformation ne se conduit pas dans la précipitation. Une transformation digitale n’est pas un simple projet technique. Elle modifie les organisations, les pratiques, les métiers et les équilibres humains. Ce type de mutation exige cohérence, lisibilité et temps d’approp...

Faisons tourner les chefs !

Oui, oui, nous le savons, nous ne sommes pas en cogestion, l’ancien directoire nous le disait souvent. Sans aller jusqu’à demander une « gestion collective des moyens de production », ne pourrait-on pas profiter de cette période de fortes réorganisations et autres bouleversements dans l’entreprise pour avancer vers une véritable subsidiarité (mot cher à la gouvernance de Bayard) et un questionnement des rapports hiérarchiques ? Déménagement, flex-office, télétravail, évolutions techno- logiques, transformations de métiers, renouvellement du top management… beaucoup de salarié·es se sentent exclus des décisions ayant un fort impact sur leurs conditions de travail et la manière d’exercer leur métier. La CSSCT avertit régulièrement depuis quelques mois d’une multiplication des alertes pour risques psycho-sociaux dans différents secteurs de Bayard. Penser le rôle du management devrait être au centre de la réflexion sur la prévention de ces risques. Alors, pourquoi ne pas considérer le man...