Motion contre une proposition de loi liberticide

 

La parole VS les LBD 40 + les visages VS les floutages / (c) Ishta

Votée à l'unanimité en CSE de Bayard Presse

A partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 novembre, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi « Sécurité globale », soutenue par le gouvernement. Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, à la liberté d’expression, au respect de la vie privée et à la liberté de manifestation.

Affaire Benalla, décès de Cédric Chouviat, croche-pied d’un policier à une manifestante à Toulouse, coups de poing d’un commissaire de police contre un Gilet jaune à Toulon, affaire Geneviève Legay, à Nice… Toutes ces violences policières, signalées et documentées par les médias ou les réseaux sociaux, n’existeraient plus avec la mise en œuvre d’une telle loi par l’Etat français.

A l’heure actuelle, l’ensemble des syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, Info’Com-CGT et SGJ-FO), la Fédération internationale des journalistes, la Fédération européenne des journalistes, plus de 65 ONG de défense des droits de l’homme, ainsi que la plupart des sociétés de journalistes ou de rédacteurs de la presse d’information, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme, Reporters sans frontières, Greenpeace France, Amnesty International… appellent le Parlement à rejeter cette proposition de loi liberticide.

Dans un avis publié dès le 3 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. De même, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) relève, entre autres, que « le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi relative à la sécurité globale, proposée par des députés de la majorité et déposée le 20 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, ainsi que le déclenchement d’une procédure accélérée sont emblématiques de la dégradation du débat démocratique ».

Enfin, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU affirmait, dans une lettre envoyée aux autorités françaises, le 12 novembre, que la proposition de loi pour une « sécurité globale » porte « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique » et place la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme…

Aussi, les élus du CSE de Bayard saluent l’éditorial de La Croix, publié aujourd’hui, et appellent tous les salariés de l’entreprise à participer au rassemblement organisé ce mardi 17 novembre, à partir de 18 heures, place Edouard-Herriot (derrière l’Assemblée nationale), à l’initiative de toutes les organisations syndicales de journalistes, ainsi que de la Ligue des droits de l’homme et d’un très grand nombre d’ONG et de collectifs.

A noter qu’un second rassemblement citoyen, avec les associations humanitaires, de défense des droits de l’Homme, collectifs, partis et syndicats, est d’ores et déjà envisagé, pour le samedi 21 novembre, à 11 heures, sur le Parvis des droits de l’Homme, place du Trocadéro, à Paris.

Montrouge, le 17 novembre 2020

La motion en format PDF

 
Parmi les textes du jour, Apocalypse de Jean (3, 15-18) : "Je connais tes œuvres. Je sais que tu n'es ni froid ni bouillant. Puisses-tu être froid ou bouillant ! Ainsi, parce que tu es tiède, et que tu n'es ni froid ni bouillant, je te vomirai de ma bouche. Parce que tu dis : Je suis riche, je me suis enrichi, et je n'ai besoin de rien, et parce que tu ne sais pas que tu es malheureux, misérable, pauvre, aveugle et nu, je te conseille d'acheter de moi de l'or éprouvé par le feu, afin que tu deviennes riche, et des vêtements blancs, afin que tu sois vêtu et que la honte de ta nudité ne paraisse pas, et un collyre pour oindre tes yeux, afin que tu voies." (trad. Louis Segond 1910)

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