Actus Bayard (dans le "Canard du CSE")
Augmentation collective des salaires
La CGT a signé, le 15 juillet, l’accord d’entreprise portant sur la Négociation annuelle obligatoire (NAO). Celui-ci comprend :
· Une augmentation de salaire de 16 euros bruts par mois pour les salariés dont le salaire mensuel est inférieur ou égal à 3 500€ bruts par mois, ancienneté comprise, sur une base temps plein (cette augmentation prenait effet au 1er juillet) ;
· les salariés dont le salaire est compris entre 3 501€ et 3 515€ bénéficient d’une augmentation portant leur niveau de salaire à 3 516€ ;
· le salaire minimum d’embauche pour une activité à temps plein est augmenté de 16 euros, pour être porté à 1 704€ ;
· le barème minimal de pige est revalorisé de 1% au 1er janvier 2021 ;
· un nouveau barème de pige à partir de 20 ans d’ancienneté est créé à compter du 1er janvier 2021.
Le texte intégral de l’accord est disponible via l’intranet.
Pour la CGT, la NAO s’est déroulée dans un climat de véritable discussion puisqu’il y a eu, comme assez rarement, partage de toutes les informations que nous avons demandées au fil des séances. Pour l’essentiel, la distance qu’il y a eu à combler entre nous et la direction était le rapport qu’il pouvait y avoir entre une enveloppe budgétaire dévolue aux augmentations individuelles et l’enveloppe budgétaire dévolue aux augmentations collectives. Au total, nous sommes arrivés à un rapport entre augmentations individuelles pures et augmentation collective qui était presque d’égalité.
Il est évidemment satisfaisant que nous ayons obtenu de l’augmentation collective dans un contexte économique difficile et alors que nous avons vu fleurir, dans notre secteur d’activité, des accords scélérats dits « de performance collective ».
Droits d’auteur des journalistes
La CGT Bayard et Milan a signé l’accord du 1er juillet 2020 relatif aux droits d’auteur des journalistes exerçant leur activité au sein du Groupe Bayard, conclu pour une durée de 5 ans.
Cet accord propose (il n’est pas obligatoire et reste soumis à l’adhésion individuelle de chacun !) aux journalistes en CDI, en CDD ou rémunérés à la pige (textes ou photos) de céder leurs droits d’auteurs en contrepartie :
· d’une rémunération forfaitaire pour les reprises de contenu journalistiques dans le titre de presse, au-delà de la période d’actualité, de 100€ bruts par an, versée sous forme de droits d’auteur. Elle est de 1% de la pige annuelle brute pour les journalistes rémunérés à la pige (ce montant étant plafonné à 100€) ;
· d’une rémunération forfaitaire de 450€ bruts par an pour les reprises de contenus journalistiques hors du titre de presse, pour les journalistes en CDI ou CDD ayant adhéré à l’accord. Elle est de 3% de la pige annuelle brute pour les journalistes rémunérés à la pige ayant adhéré à l’accord (ce montant étant plafonné à 450€) ;
· du respect de leur droit moral, en référence à la charte des droits et devoirs des journalistes dite « Charte de Munich ».
À ce titre, le Groupe s’engage à ce que :
· Toute œuvre reprise soit signée de son auteur, avec la mention du titre ;
· les œuvres ne soient pas positionnées dans un environnement qui porte atteinte à la respectabilité du journaliste ;
· une coupe, un ajout, une réécriture ne sauraient détourner ou dénaturer l’esprit de l’œuvre ;
· toute modification soit assurée par un journaliste professionnel.
Bien entendu, chaque journaliste conserve son droit de repentir et de retrait.
Notez bien : une session d’information (via Teams) est organisée pour le mercredi 23 septembre 2020, de 10h à 11h30 et une adresse mail (droitsdauteur2020@bayard-presse.com) est dédiée aux journalistes-auteurs de Bayard. L’ensemble de l’accord est consultable sur l’intranet.
Risques psycho-sociaux (RPS)
Avec la CFDT, la CGT Bayard dénonce les dysfonctionnements de la « cellule RPS » de l’entreprise, laquelle est censée traiter de façon impartiale les cas individuels de harcèlement et de souffrance au travail. En effet, trop de salariés qui ont signalé leurs difficultés à cette « cellule RPS » - y compris lorsqu’ils étaient accompagnés dans leur démarche par des délégués - ont vu leur situation se dégrader encore plus, parfois même de façon catastrophique.
La composition de la « cellule RPS » de Bayard ne comprend aucun représentant des salariés[1], ce qui est une aberration, y compris aux yeux de l’Inspection du travail consultée à ce sujet, il y a quelques mois déjà, par les délégués syndicaux CGT et CFDT ensemble.
Nous avons déclaré, lors du CSE du 27 août dernier, à l’occasion de la présentation du rapport médical annuel 2019 par notre médecin du travail : « Il manque (à l’actuelle ‘‘cellule RPS’’) cet équilibre fondamental qui est la présence de représentants des salariés pour que le point de vue de la salariée ou du salarié soit bien défendu. Nous avons constaté trop de cas où cette cellule siège et décide du sort de ses salariés sans que nous ayons notre mot à dire. Résultat, nous ne conseillons plus aux salariés qui ont des difficultés d’avoir recours à ce dispositif car la confiance n’est pas suffisante, de notre point de vue. »
Nous avons donc demandé, avec la CFDT, qu’un nouveau dispositif paritaire de traitement des risques psycho-sociaux soit mis en œuvre.
En conclusion, les élus du CSE ont voté à l’unanimité un avis qui relevait, entre autres : « Le médecin signale des cas de souffrance au travail qui ne sont pas pris correctement en compte. La cellule RPS fonctionne de façon totalement discrétionnaire et les élus demandent au plus vite la création d’une instance paritaire permettant le suivi des cas signalés entre la Direction et des représentants des salariés. Cette situation est totalement anormale pour une entreprise comme Bayard et nous notons une dégradation réelle du suivi des situations de risques psychosociaux depuis deux ans. Il faut réagir. »
[1] DRH, médecin du travail, infirmière, assistante sociale et RRH concerné par le cas.
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