Vocabulaire d’un PSE

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Critères d’ordre

Dans un PSE, les suppressions portent juridiquement sur des postes au sein de catégories professionnelles et non sur des personnes désignées individuellement. Si les départs volontaires et les possibilités de reclassement ne suffisent pas, des critères doivent ensuite être appliqués afin d’examiner les situations des salariés concernés.

Ces critères prennent notamment en compte :

  • L’ancienneté
  • Les charges de famille
  • Les difficultés potentielles de retour à l’emploi
  • Certaines situations personnelles particulières
  • Ainsi que les compétences professionnelles

Leur définition et leur pondération peuvent avoir des conséquences importantes sur les situations individuelles et des potentiels licenciements, ce qui explique les inquiétudes actuelles de nombreux salariés.

Réorganisation

La direction justifie les suppressions de postes ou des modifications de contrats (ou les créations de postes) par la nécessité de réorganiser le fonctionnement actuel des secteurs concernés (sauf pour Je bouquine où le titre est tout simplement supprimé). Une réorganisation modifie les équilibres de travail au quotidien : évolution des missions, changement des interlocuteurs habituels, regroupement d’activités, modification des circuits de validation, élargissement des périmètres ou encore nouvelles répartitions des tâches entre équipes. Mais nous avons parfois l’impression que certains postes sont supprimés pour simplement faire une économie supplémentaire plus que par une réelle disparition des missions associées.

Modification de poste

Lors d’une réorganisation des postes peuvent être amenés à évoluer de manière significative ou voir leur temps de travail modifié. Quand cela implique une modification du contrat de travail, le salarié sur le poste concerné peut refuser la modification. Mais il serait alors intégré à la procédure de reclassement interne et serait licencié pour motif économique en cas d’échec de cette dernière.

Catégorie professionnelle

Ensemble des salariés qui exercent au sein de l’entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune. Il est très exceptionnel qu’une catégorie professionnelle corresponde à un/e seul/e salarié. Pourtant, cela semble être le cas de plusieurs postes supprimés dans le projet de PSE !

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