La CGT Bayard + Milan

Deux rôles complémentaires Le CSE  : analyse et donne un avis Les syndicats  : négocient et peuvent signer un accord Les deux agissent ensemble. L’accord de méthode : fixer les règles Cet accord définit : le calendrier les moyens des représentants l’accès aux informations Position CGT Sans moyens suffisants, il n’y a pas de défense efficace des salariés. Nous refusons toute précipitation. L’accord PSE : le contenu concret C’est le document le plus important. Il fixe : les indemnités les reclassements les critères les mesures sociales Deux cas : Accord majoritaire (signé par les syndicats) plus protecteur plus stable juridiquement Décision unilatérale de la direction moins de garanties plus contestable Ce que la CGT défend dans la négociation Réduction du nombre de suppressions de postes Reclassements internes réels Indemnités supérieures au minimum légal Protection des salariés les plus fragiles Conditions de travail acceptables...

Le CSE n’est pas là pour valider Contrairement à une idée répandue, le CSE : ne signe pas le PSE ne valide pas la décision ne subit pas passivement Il a un rôle actif : analyser questionner proposer contester La direction doit répondre à toutes les propositions. Position CGT Le projet présenté est un point de départ, pas une finalité. Il doit être modifié sous la pression des élus et des salariés. Ce que les élus vont analyser concrètement 1. Qui est concerné par les suppressions ? On parle de  catégories professionnelles , pas de postes individuels. Enjeu majeur : éviter que des salariés soient ciblés individuellement. Les critères légaux incluent : ancienneté situation familiale difficultés de retour à l’emploi compétences Position CGT Nous défendons des critères justes, transparents et protecteurs des plus fragiles. 2. Les alternatives aux licenciements Avant tout licenciement, la direction doit proposer : départs volontaires reclassements int...

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est  une procédure légale obligatoire  dès qu’une entreprise prévoit  au moins 10 suppressions de postes en 30 jours . Mais attention : la loi impose à l’employeur de tout faire pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. Un PSE doit donc répondre à deux exigences : Vérifier que les raisons économiques sont réelles et sérieuses Protéger les salariés : éviter les départs, accompagner, reclasser  Position CGT Un PSE ne doit jamais être un outil de gestion “facile” pour réduire les coûts. Si les salariés paient le prix de la stratégie, alors le projet n’est pas acceptable. Les grandes étapes : ce qui va se passer Un PSE suit une procédure précise. Voici les étapes essentielles : Annonce du projet La direction présente son projet et remet les documents au CSE (le 9 avril). Expert du CSE Le CSE peut se faire accompagner par un expert indépendant (payé par l’employeur). Phase de con...